Dernière mise à jour : 16 octobre 2026
Riwan Le Doussal, entrepreneur individuel (EI), nom commercial RiwanXP
9 lieu-dit Lumelen, 56700 Kervignac, France
SIRET : 921 570 164 00027
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
Contact : riwanld@icloud.com
Les présentes conditions encadrent la vente en ligne du produit numérique « Le système de montage » à des particuliers et à des professionnels. Toute commande vaut acceptation de ces conditions, que l'acheteur reconnaît avoir lues avant de payer.
Le système de montage est un dossier à télécharger et à installer sur un ordinateur (Mac ou Windows), accompagné d'un guide en ligne. Il fonctionne avec Claude Code, un service de la société Anthropic.
Le prix est de 27 € TTC, en paiement unique (TVA non applicable, article 293 B du CGI). Le paiement se fait par carte bancaire sur la page de paiement sécurisée de Stripe. La commande est ferme dès la validation du paiement ; un reçu est envoyé par e-mail.
Le produit est livré immédiatement après le paiement : la page de confirmation donne le lien de téléchargement du système et le lien du guide. L'acheteur reçoit aussi un message sur WhatsApp, au numéro donné lors du paiement, pour l'aider à installer le système.
Le produit est un contenu numérique fourni sans support matériel : il est livré dès la validation du paiement, par le lien de téléchargement donné sur la page de confirmation.
Conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne peut pas être exercé une fois la fourniture du contenu commencée, lorsque l'acheteur consommateur :
Avant de payer, l'acheteur coche une case obligatoire par laquelle il demande l'accès immédiat au système et renonce expressément à son droit de rétractation. Sans cette case cochée, la commande ne peut pas être passée. Cet accord et cette renonciation lui sont ensuite confirmés par écrit, dans l'e-mail de commande et sur la facture qui l'accompagne.
En conséquence, aucun remboursement n'est dû au titre du droit de rétractation une fois le paiement validé, que le système ait été téléchargé ou non. Les garanties légales prévues à l'article 8 restent applicables.
L'acheteur obtient une licence personnelle, non exclusive et non transférable d'utilisation du système, sans limite de durée : le dossier téléchargé reste le sien. Il peut s'en servir pour ses propres vidéos et pour celles de ses clients. Il lui est interdit de revendre, partager, publier ou redistribuer le système, son guide ou une copie modifiée de ceux-ci.
Les mises à jour sont proposées tant que le vendeur maintient le produit.
L'acheteur consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité des contenus numériques (articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation). Pour la faire jouer, il écrit à l'adresse de contact.
Le système s'appuie sur des services tiers (Claude d'Anthropic, CapCut, DaVinci Resolve) dont le vendeur n'est pas responsable : une évolution de ces services peut modifier le fonctionnement du système, et le vendeur s'efforce alors de le corriger. Le vendeur est tenu d'une obligation de moyens et ne garantit ni un résultat d'audience, ni un temps de montage précis.
Pour toute question ou réclamation : riwanld@icloud.com.
Voir la politique de confidentialité.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, le litige est porté devant les tribunaux compétents.